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N°  Date Désignation (*) Lien
4277  05/01/2012  Air intérieur - décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillabce de la qualité de l'air intérieu 
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4313  15/02/2006  Arrêté du 15 février 2006 définissant l'appellation fil d'écosse 
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4397  30/11/2009  RÈGLEMENT CE relatif aux produits cosmétiques 
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4426  19/12/2017  Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis 
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4459  09/04/2014  RÈGLEMENT CE relatif aux produits cosmétiques modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 (interdiction de 5 parabènes) 
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4460  18/09/2014  RÈGLEMENT CE relatif aux produits cosmétiques modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 (modification des restrictions pour le propylparabène et le butylparabène). 
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4502  27/09/2011  Règlement 1007-2011 relatif aux dénomination des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage des produits textiles Abrogeant 73/44/CE et 2008/21/ce 
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4353  11/10/2017  Décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif à la limitation des sacs en matière plastique à usage unique 
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4354  11/10/2017  Décret n°2016-1170 du 30 aout 2016 relatif à la limitation de la vaiselle jetable en matière plastique 
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