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N°  Date Désignation (*) Lien
2968  06/02/2003  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché du penta-BDE et de l'octa-BDE (BromoDiphénylEther) 
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3060  16/02/1998  Directive européenne relative à la mise sur le marché des produits biologiques actifs (biocide) 
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3070  05/08/1994  Décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 
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3071  21/12/1989  Directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle 
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3211  17/03/2009  Décision de la commission relative à la limitation de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle. 
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3219  21/04/2004  Directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans certains vernis et peintures 
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3260  03/05/1988  Directive européenne relative à la sécurité des jouets 
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2846  23/02/2000  Textile - Décret 2000-164 portant sur la sécurité de certains articles de literie 
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2849  30/05/1996  Chaussure - Décret relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur 
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2926  19/07/2002  Substance et préparations dangereuses Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 
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