Recherche  (*) Tous
N°  Date Désignation (*) Lien
2928  23/02/2000  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture 
PDF 56 Ko
download
3349  18/11/2009  Arrêté du 18 nov 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes 
PDF 183 ko
download
3372  18/02/1986  Cuir - Décret 2010-29 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir (composition) 
PDF 26 ko
download
3375  14/12/2010  Arreté du 14/12/2010 portant sur la suspension de la mise sur le marché et le retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide (CAS 75-12-7) 
PDF
download
3381  03/02/2011  Notification européenne NB2272 pour réaliser des examens CE de type sur des jouets 
PDF
download
3513  20/11/2011  Arrêté du 20/11/2011 portant sur la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse "tapis-puzzles" émettant du formamide 
download
3723  02/12/2011  Air intérieur - Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène 
download
3724  02/12/2011  Air intérieur - Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public 
download
3726  24/02/2012  Air intérieur - Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération 
download
3859  24/12/2012  Loi 2012-1442 visant à l'interdiction du bisphénol-A dans les contenants alimentaires 
download

[<< Prev] 1 2 3 4 [Next >>]
documents 11 de 20 à 40