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N°  Date Désignation (*) Lien
2968  06/02/2003  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché du penta-BDE et de l'octa-BDE (BromoDiphénylEther) 
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3260  03/05/1988  Directive européenne relative à la sécurité des jouets 
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2846  23/02/2000  Textile - Décret 2000-164 portant sur la sécurité de certains articles de literie 
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2849  30/05/1996  Chaussure - Décret relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur 
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2926  19/07/2002  Substance et préparations dangereuses Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 
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2928  23/02/2000  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture 
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4783  30/11/2009  Règlement CE relatif aux produits cosmétiques 
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3372  18/02/1986  Cuir - Décret 2010-29 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir (composition) 
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3381  03/02/2011  Notification européenne NB2272 pour réaliser des examens CE de type sur des jouets 
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3723  02/12/2011  Air intérieur - Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène 
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