Les textes réglementaires
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine.
- Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
Les normes en vigueur
NF ISO 20714 Novembre 2019
E-liquide - Détermination de la teneur en nicotine, propylène glycol et glycérol dans les liquides utilisés avec les systèmes électroniques de délivrance de nicotine - Méthode par chromatographie en phase gazeuse
XP D90-300-1 Mars 2015
Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux cigarettes électroniques - Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 1 : exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes électroniques
XP D90-300-2 Mars 2015
Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai relatives aux cigarettes e-liquides
XP D90-300-3 Juillet 2016
Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 3 : exigences et méthodes d'essais relatives aux émissions.