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Essais & Analyses
Cosmétiques

RÉGLEMENTATION AMÉRICAINE CPSC 

Consumer product safety commission
Réglementation US concernant la mise sur le marché des produits textiles
Applicable depuis Novembre 2008, les importateurs doivent fournir un certificat de conformité à chaque livraison. Tous les produits sont concernés avec des critères restrictifs pour les vêtements enfant.

Notre laboratoire est accrédité Cofrac* pour vous fournir les prestations en relation avec cette réglementation.

Tableau de synthèse de l'application de la réglementation américaine CPSC
Inflammabilité
Risques mécaniques
Plombs 16CFR     1303
Phtalates ASTM D3421
    Textile 16 CFR 1610 * Plastique PVC 16 CFR  Vêtement de nuit 16 CFR 1615/1616 Pointes et bords coupants 16 CFR 1500.48+49 Petits objets 16 CFR 1501 Revêtements Tous produits Articles de puériculture et de couchage
    A partir de 09-2009 A partir de 09-2009 A partir de 09-2009 à partir de 09-2009 à partir de 02-2009 à partir de 12-2008 à partir de 08-2009 à partir de 02-2009
Enfant - 12 ans O
O
de 9 mois à 14 ans excepté les vêtements ajustés
N N O O N
  - 8 ans O O de 9 mois à 14 ans excepté les vêtements ajustés O N O O N
  - 3 ans O O de 9 mois à 14 ans excepté les vêtements ajustés O O O O O
Vêtements pour adultes + 12 ans O pour certaines matières de - de 86g/m² O N N N N N N
Ameublement   Tapis 16 CFR 1630/1631 Matelas 16 CFR 1632 Matelas fixe 16 CFR 1633 O= Applicable   N= Non applicable