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2846  23/02/2000  Textile - Décret 2000-164 portant sur la sécurité de certains articles de literie 
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3536  27/09/2011  Règlement 1007-2011 relatif aux dénomination des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage des produits textiles Abrogeant 73/44/CE et 2008/21/ce 
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3372  18/02/1986  Cuir - Décret 2010-29 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir (composition) 
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2849  30/05/1996  Chaussure - Décret relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur 
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2926  19/07/2002  Substance et préparations dangereuses Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 
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2927  20/12/1991  Puériculture - Décret 91-1292 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture 
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2928  23/02/2000  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture 
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2968  06/02/2003  Substance et préparations dangereuses Directive portant sur la limitation de la mise sur le marché du penta-BDE et de l'octa-BDE (BromoDiphénylEther) 
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3260  03/05/1988  Directive européenne relative à la sécurité des jouets 
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3060  16/02/1998  Directive européenne relative à la mise sur le marché des produits biologiques actifs (biocide) 
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